Emma Cartier

Etiquetage des voitures – Consultation européenne
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Afin d’éclairer les consommateurs dans leur choix, une étiquette doit indiquer la consommation de carburant et les émissions de CO2 des nouvelles voitures vendues ou louées (directive européenne de 1999). Ces obligations seront révisées d’ici au 31 décembre 2024. La...
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Lancement d’une nouvelle vague de financement fonds vert en 2024
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Le fonds vert, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, vise à accompagner le déploiement des ZFE. En 2023, 218 projets ont été soutenus grâce au fonds vert pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle et l’acceptabilité...
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Accord entre l’UE et la Norvège sur l’approvisionnement de matériaux nécessaires à la confection de batteries
L’UE et la Norvège ont signé le 21 mars 2024 un protocole d’accord visant à définir un cadre global pour une coopération dans le domaine des chaînes de valeur des matières premières terrestres et des batteries. L’objectif est de développer...
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UE : Valeurs relatives aux performances des constructeurs de voitures particulières neuves et de VUL neufs pour l’année 2022
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Une décision d’exécution de la Commission du 18 mars 2024 est venu indiquer les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année 2022 conformément au...
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ZFE : Rouen, Marseille et Strasbourg n’ont plus à restreindre la circulation des véhicules Crit’air 3 en 2025
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A l’issue du comité ministériel « qualité de l’air en ville », réuni mardi 19 mars 2024, le ministre de la Transition écologique fait savoir que les agglomérations de Rouen, Marseille et Strasbourg ne sont plus considérées comme étant "en dépassement de...
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Euro 7 : le Parlement a adopté l’accord conclu avec le Conseil
Le 13 mars dernier, le Parlement a adopté l’accord conclu avec le Conseil sur le règlement Euro 7 (relatif à la réception par type de véhicules à moteur et à la surveillance du marché). Les véhicules devront se conformer aux...
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Entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) vise à favoriser le développement de projets industriels dans des filières clés de la transition énergétique, notamment dans la filière des batteries. Le dispositif est entré en vigueur le 14...
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Bonus écologique : de nouveaux modèles éligibles
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Un arrêté du 14 mars 2024 est venu ajouter 26 versions de voitures particulières électriques à la liste des véhicules ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu...
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Point sur les équipements de protection individuelle
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Point sur la règlementation applicables aux différents équipements de protection individuelle en 23RM : Casque : obligatoire pour le conducteur et le passager. Il doit être conforme au règlement de Genève 22/05. Une étiquette blanche attestant du type d’homologation ECE est...
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Projet de décret: circulation de véhicules à délégation de conduite pour le transport routier de marchandises
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L'administration a fait parvenir à la CSIAM un projet de décret relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite (véhicules hautement ou totalement automatisés) pour le transport routier de marchandises. La publication de ce décret est prévue en...
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