• VEHICULE INDUSTRIEL

Accord entre l’UE et la Norvège sur l’approvisionnement de matériaux nécessaires à la confection de batteries
L’UE et la Norvège ont signé le 21 mars 2024 un protocole d’accord visant à définir un cadre global pour une coopération dans le domaine des chaînes de valeur des matières premières terrestres et des batteries. L’objectif est de développer...
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Euro 7 : le Parlement a adopté l’accord conclu avec le Conseil
Le 13 mars dernier, le Parlement a adopté l’accord conclu avec le Conseil sur le règlement Euro 7 (relatif à la réception par type de véhicules à moteur et à la surveillance du marché). Les véhicules devront se conformer aux...
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Entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) vise à favoriser le développement de projets industriels dans des filières clés de la transition énergétique, notamment dans la filière des batteries. Le dispositif est entré en vigueur le 14...
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Projet de décret: circulation de véhicules à délégation de conduite pour le transport routier de marchandises
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L'administration a fait parvenir à la CSIAM un projet de décret relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite (véhicules hautement ou totalement automatisés) pour le transport routier de marchandises. La publication de ce décret est prévue en...
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ADEME : Version actualisée du rapport « Transition(s) 2050 »
L’ADEME a mis en ligne le 6 mars une version actualisée de la synthèse de son rapport « Transition(s) 2050 » publiée en 2021. Elle a notamment été enrichie : De nouveaux enseignements sur la sobriété, les empreintes en matières et carbone,...
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Directive qualité de l’air: accord en trilogue
Le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne ont trouvé un accord sur la révision de la directive sur la qualité de l’air, à l’issue d’un trilogue, le 20 février au soir. Visant à garantir que la...
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[LF 2024] Annulation de crédits
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Le décret du 21 février 2024 vient réduire les fonds alloués à certains programmes par la loi des finances pour 2024, notamment au programme 174 « Energie, climat et après mines » qui finance : La prime à la conversion ; Le bonus écologique ;...
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Commission européenne : autorisation d’une aide d’Etat de 6,9 milliards d’euros pour le développement de l’hydrogène
La Commission a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un troisième projet important d'intérêt européen commun («PIIEC») visant à soutenir les infrastructures pour l'hydrogène. Ce PIIEC devrait stimuler l'approvisionnement en hydrogène, réduisant ainsi la dépendance...
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CO2 des poids lourds : projet de règlement délégué qui cadre les procédures de la vérification en service
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La Commission a publié un projet de règlement délégué daté du 8 février en application du règlement de 2019 sur les émissions de CO₂ des poids lourds. Ce projet définit : Les conditions de sélection des véhicules soumis à la vérification...
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La CEE-ONU introduit la première méthodologie pour mesurer les émissions de particules provenant des pneumatiques
Le Forum mondial de l’harmonisation des règlementations relatives aux véhicules de la CEE-ONU propose d’introduire deus méthodes pour mesurer l’abrasion des pneumatiques dans le cadre du Règlement ONU n°117 : Sur routes ouvertes : un convoi de 4 véhicules dont un...
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