Veille-09-01-24-VI

La Commission cherche des membres pour son groupe d’experts sur la numérisation dans les transports et la logistique
Elle a ouvert un appel à candidatures jusqu’au 25 janvier 2024 pour sélectionner de nouveaux membres pour ce groupe d’experts, le mandat des membres actuels arrivant à expiration. Ce « Forum pour la numérisation des transports et de la logistique...
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Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
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Ce texte vise à répondre à une situation conjoncturelle et inédite d'afflux massif de demandes d'immatriculation relatives à des véhicules lourds. Ces véhicules pourront circuler en charge sous couvert de leur certificat provisoire d'immatriculation, sous réserve de la validité de...
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Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
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L’arrêté vient créer une fiche d’opération standardisée TRA-EQ-128 (Annexe F de l’arrêté) qui vise : L’achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou d’un autobus électrique neuf ; ou Le rétrofit électrique d’un autocar ou d’un autobus. Elle s’applique...
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