Veille-11-03-24-VP

Modification du calcul de la réduction des émissions de CO2 et de la marge d’incertitude statistique pour certaines voitures particulières électriques hybrides non rechargeables à l’extérieur
La décision d’exécution 2024/766 publiée le 5 mars 2024 modifie le calcul de la réduction des émissions de CO2 et de la marge d’incertitude statistique pour certaines voitures particulières électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur. La décision d'exécution vise plus...
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Soumission à immatriculation les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de Chine
Le règlement d’exécution 2024/785, publié le 6 mars 2024, soumet à immatriculation les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés principalement au transport de moins de 10 personnes, originaires de la République populaire de Chine (code des véhicules concernés :...
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