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[ACEM] Policy Committee

janvier 17 @ 9h00 13h00

Points clefs :

Permis de conduire :

  • Ajout de puissances de pointe et conditions d’accès pour AM/A1.
  • Vote au Parlement en plénière : 6 février.

Contrôle technique : Révisions à venir :

  • Directive 2014/75/EC
  • Directive 2014/47/EC : l’ACEM cherche à faire ajouter les 2RM dans le champs du texte.
  • Directive 2014/46/EC
  • Pas plus d’information pour le moment.

Cyber Resilience Act : adoption formelle de l’accord par le Parlement en Avril 2024.

Règlement sur l’écoconception des produits durables :

  • Accord provisoire le 4 décembre ;
  • Pas d’exclusion de la catégorie L ;
  • Réflexion se poursuit au sein de l’ACEM sur ce texte.

VHU : ACEM va organiser un échange avec la Commission européenne sur l’inclusion de la catégorie L dans l’article 5.

EURO 7 :  adoption au Parlement attendue entre le 5 et 8 février 2024.

Manifeste FIM /ACEM : manifeste commun en vue des élections européennes.

Directive qualité de l’air : COREPER programmé le 17 janvier 2024.

Pour consulter l’ordre du jour : CLIQUER ICI.

Pour consulter la présentation : CLIQUER ICI.