Chargement Évènements

« Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé

AVERE [GT vies de la batterie] Atelier 2

février 28 @ 10h00 12h00

Atelier 2 – Présentation du cadre règlementaire européen et des schémas de transitions

Ordre du jour :

  • Présentation de la règlementation Européenne par l’Avere Europe ;
  • Continuité des travaux sur les définitions des schémas des transitions entre usages.

Points clefs de la réunion :

  • Modalités du transfert de responsabilité en cas de remanufacturage / de réemploi de la batterie sont à préciser par l’AVERE ;
  • Des actes délégués devront préciser les critères permettant de distinguer les batteries usagées des déchets ;
  • Le remanufacturage suppose de rétablir la capacité de la batterie à au moins 90%. Interrogation sur la pertinence de ce pourcentage et sur les méthodes de calcul pour évaluer ce pourcentage. Précisions de l’AVERE à venir ;
  • Passeport de la batterie à compter de 2026. Législation postérieure devra préciser la liste des personnes y ayant accès ;  
  • Les différents cas d’usage des batteries sont encore à préciser ;
  • Les constructeurs peuvent avoir intérêt à récupérer les batteries pour en produire de nouvelles. La réparation des batteries ne peut se faire sans un accès aux informations de la batterie et aux pièces détachées ;
  • Plus pertinent de parler, dans le cadre de ce GT, de la transition d’usage mobile à stationnaire et non pas de mobile à mobile ?
  • Quid de la combinaison de modules de marques différentes dans un cas de réemploi et le temps lié à son homologation ?

Prochaine réunion : 13 mars 2024.