EMISSIONS

UE : Valeurs relatives aux performances des constructeurs de voitures particulières neuves et de VUL neufs pour l’année 2022
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Une décision d’exécution de la Commission du 18 mars 2024 est venu indiquer les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année 2022 conformément au...
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Euro 7 : le Parlement a adopté l’accord conclu avec le Conseil
Le 13 mars dernier, le Parlement a adopté l’accord conclu avec le Conseil sur le règlement Euro 7 (relatif à la réception par type de véhicules à moteur et à la surveillance du marché). Les véhicules devront se conformer aux...
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Modification du calcul de la réduction des émissions de CO2 et de la marge d’incertitude statistique pour certaines voitures particulières électriques hybrides non rechargeables à l’extérieur
La décision d’exécution 2024/766 publiée le 5 mars 2024 modifie le calcul de la réduction des émissions de CO2 et de la marge d’incertitude statistique pour certaines voitures particulières électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur. La décision d'exécution vise plus...
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CO2 des poids lourds : projet de règlement délégué qui cadre les procédures de la vérification en service
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La Commission a publié un projet de règlement délégué daté du 8 février en application du règlement de 2019 sur les émissions de CO₂ des poids lourds. Ce projet définit : Les conditions de sélection des véhicules soumis à la vérification...
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Point sur la directive émissions de CO2 des poids lourds – 19/02
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La commission de l’Environnement a adopté, le 14 février, le texte conclu entre Conseil et Parlement le 18 janvier. Il prévoit que tous les bus neufs vendus à partir de 2035 seront zéro émission et que les constructeurs baissent les...
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CO₂ des voitures : selon l’ICCT, l’écart entre les émissions annoncées et celles mesurées en conditions réelles a grandi entre 2018 et 2022
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Et ce, malgré l’instauration de la nouvelle procédure de test en laboratoire WLTP en 2017 qui avait pourtant fortement réduit cet écart entre 2017 et 2018, rapporte l’ONG promouvant la décarbonation des transports, le 30 janvier. En 2022, explique-t-elle, l’écart...
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Rapport spécial de la Cour des comptes européennes : Réduction des émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières
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La Cour des comptes européennes a publié le 24 janvier 2024 un rapport spécial sur les émissions de CO2 des voitures particulières. Voici quelques éléments clefs du rapport : Les émissions de CO2 du secteur des transports ont continué à augmenter....
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Arrêté relatif à la modulation des péages en fonction des émissions de CO2
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L’Arrêté du 9 janvier 2024 liste les classes d’émissions CO₂ et les modalités de modulation des péages des véhicules de transport de marchandises par route dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Il précise les valeurs de référence de...
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Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions en conditions réelles de conduite
La Commission européenne a adopté le Règlement ONU no 168 ayant pour objet d’établir une méthode mondiale harmonisée pour déterminer les niveaux d’émissions de composés gazeux et de matières particulaires des véhicules légers en conditions réelles de conduite. Il s’applique...
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