PLF

Entrée en vigueur du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) vise à favoriser le développement de projets industriels dans des filières clés de la transition énergétique, notamment dans la filière des batteries. Le dispositif est entré en vigueur le 14...
Lire l'article
[LF 2024] Annulation de crédits
|,
Le décret du 21 février 2024 vient réduire les fonds alloués à certains programmes par la loi des finances pour 2024, notamment au programme 174 « Energie, climat et après mines » qui finance : La prime à la conversion ; Le bonus écologique ;...
Lire l'article
Décret relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – 23RM
|
Un décret relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants a été publié le 13 novembre. Le bonus écologique pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteurs neufs électriques...
Lire l'article