VE

Bonus écologique : de nouveaux modèles éligibles
|
Un arrêté du 14 mars 2024 est venu ajouter 26 versions de voitures particulières électriques à la liste des véhicules ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu...
Lire l'article
Modification du calcul de la réduction des émissions de CO2 et de la marge d’incertitude statistique pour certaines voitures particulières électriques hybrides non rechargeables à l’extérieur
La décision d’exécution 2024/766 publiée le 5 mars 2024 modifie le calcul de la réduction des émissions de CO2 et de la marge d’incertitude statistique pour certaines voitures particulières électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur. La décision d'exécution vise plus...
Lire l'article
Soumission à immatriculation les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de Chine
Le règlement d’exécution 2024/785, publié le 6 mars 2024, soumet à immatriculation les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés principalement au transport de moins de 10 personnes, originaires de la République populaire de Chine (code des véhicules concernés :...
Lire l'article
Proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
|,
Une proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie a été déposée le 13 févier à l’Assemblée nationale. La proposition a été renvoyée à la Commission...
Lire l'article