VUL

UE : Valeurs relatives aux performances des constructeurs de voitures particulières neuves et de VUL neufs pour l’année 2022
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Une décision d’exécution de la Commission du 18 mars 2024 est venu indiquer les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année 2022 conformément au...
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Euro 7 : le Parlement a adopté l’accord conclu avec le Conseil
Le 13 mars dernier, le Parlement a adopté l’accord conclu avec le Conseil sur le règlement Euro 7 (relatif à la réception par type de véhicules à moteur et à la surveillance du marché). Les véhicules devront se conformer aux...
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[LF 2024] Annulation de crédits
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Le décret du 21 février 2024 vient réduire les fonds alloués à certains programmes par la loi des finances pour 2024, notamment au programme 174 « Energie, climat et après mines » qui finance : La prime à la conversion ; Le bonus écologique ;...
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Décret relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – VP/VUL
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Le décret relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants a été publié aujourd’hui. Il procède notamment aux modifications suivantes : Montants du bonus : Diminution de 1 000 € le montant maximal du bonus écologique applicable...
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Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions en conditions réelles de conduite
La Commission européenne a adopté le Règlement ONU no 168 ayant pour objet d’établir une méthode mondiale harmonisée pour déterminer les niveaux d’émissions de composés gazeux et de matières particulaires des véhicules légers en conditions réelles de conduite. Il s’applique...
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